18 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2003
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Circulaire GPI 23. - Mise à la pension pour inaptitude physique. - Maladies graves et de longue durée. - Commission d'aptitude du personnel des services de police et Commission d'appel d'aptitude du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 18-12-2003