18 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité Français 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Français 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 (2) Français 18-12-2003
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, et 1409, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge Français 18-12-2003
Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
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Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003
Pas de titre Français 18-12-2003