18 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Frans 18-12-2003
Ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 (1) Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 (2) Frans 18-12-2003
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, et 1409, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge Frans 18-12-2003
Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom Frans 18-12-2003
Geen titel Frans 18-12-2003
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Geen titel Frans 18-12-2003
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