03 Februari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage et de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant cet arrêté Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions Frans 03-02-2004
Geen titel Frans 03-02-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Frans 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 03-02-2004