29 Februari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118) (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande d'une disposition électorale de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (SCP 125.02) (1) Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 29-02-2004