05 Maart 2004

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Geen titel Frans 05-03-2004
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Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 05-03-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2004 Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite " Frankenthal-Dehnenbach" sur le territoire de la commune de Büllingen Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Kolvenderbach-Wendelwasser" sur le territoire des communes de Büllingen et Amel Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire Frans 05-03-2004
Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux Frans 05-03-2004