05 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté Français 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2004 Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite " Frankenthal-Dehnenbach" sur le territoire de la commune de Büllingen Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Kolvenderbach-Wendelwasser" sur le territoire des communes de Büllingen et Amel Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves Français 05-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Français 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 05-03-2004
Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel Français 05-03-2004