18 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie Frans 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises Frans 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes Frans 18-03-2004
Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (1) Frans 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes Frans 18-03-2004
Geen titel Frans 18-03-2004
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