18 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken Frans 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets Frans 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social Frans 18-03-2004
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression française de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises Frans 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école Frans 18-03-2004
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum Frans 18-03-2004
Geen titel Frans 18-03-2004
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