01 April 2004

Titel Taal Datum
Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades (1) Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. - Erratum Frans 01-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau « L'Elwasmes » - collecteur du terril de la Flache. - Quaregnon et Colfontaine Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement Frans 01-04-2004
Circulaire PREV 19bis remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation Frans 01-04-2004
Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtière (1) Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1) Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963; Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973 (1) Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1) Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 (1) Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1) Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de quinze millions deux cent septante mille euros pour le financement des valeurs de transferts des logements dans le cadre du programme global de fusions et restructurations Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Frans 01-04-2004