01 April 2004

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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2002 désignant les membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure Frans 01-04-2004
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Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003 Frans 01-04-2004
Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (1) Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière Frans 01-04-2004
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