30 April 2004

Titel Taal Datum
Décret portant la Charte du demandeur d'emploi Frans 30-04-2004
Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (1) Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (1) Frans 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes) Frans 30-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 (1) Frans 30-04-2004
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont, rue du Compas » Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Frans 30-04-2004
Décret relatif à la cohésion sociale Frans 30-04-2004
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