30 Avril 2004

Titre Langue Date
Décret portant la Charte du demandeur d'emploi Français 30-04-2004
Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (1) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (1) Français 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes) Français 30-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 (1) Français 30-04-2004
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont, rue du Compas » Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Français 30-04-2004
Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (1) Français 30-04-2004
Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets (1) Français 30-04-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) Français 30-04-2004
Pas de titre Français 30-04-2004
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