30 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2004
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Pas de titre Français 30-04-2004
Pas de titre Français 30-04-2004
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 Français 30-04-2004
Décret portant assentiment à la déclaration solennelle, au protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au protocole portant abrogation du protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture du 29 janvier 1963, et à l'acte final, signés à Bruxelles le 18 décembre 2002 (1) Français 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gages (Brugelette) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins Français 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) Français 30-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002 (1) Français 30-04-2004
Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (1) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du "Vesalius-College" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur Français 30-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 30-04-2004
Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1) Français 30-04-2004
Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" (Société flamande des Transports - De Lijn) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités Français 30-04-2004