03 Mei 2004

Titel Taal Datum
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 03-05-2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 03-05-2004
Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière Frans 03-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation Frans 03-05-2004
Geen titel Frans 03-05-2004
Circulaire 307quater . - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. - Erratum Frans 03-05-2004
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 03-05-2004
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 03-05-2004
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions Frans 03-05-2004
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions Frans 03-05-2004
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Frans 03-05-2004
Circulaire 307quater. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public Frans 03-05-2004
Geen titel Frans 03-05-2004
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