03 May 2004

Title Language Date
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1) French 03-05-2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 03-05-2004
Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière French 03-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
Circulaire 307quater . - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. - Erratum French 03-05-2004
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 03-05-2004
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1) French 03-05-2004
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions French 03-05-2004
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions French 03-05-2004
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs French 03-05-2004
Circulaire 307quater. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004
No title French 03-05-2004