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05 Mei 2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, § 3, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au supplément de salaire pour certaines prestations de travail (1)
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05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modification de l'annexe à la convention collective de travail du 2 mars 1998 afférente aux procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielle (1)
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05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (1)
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la prime syndicale (1)
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05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic
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05-05-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain
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05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités
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05-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative
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05-05-2004
Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
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05-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles (1)
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