05 Mei 2004

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Geen titel Frans 05-05-2004
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la première actualisation de la classification des fonctions (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée de travail (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (1) Frans 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. (1) Frans 05-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion Frans 05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil Frans 05-05-2004