07 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé) Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (1) Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (1) Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek » (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (1) Frans 07-05-2004
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1) Frans 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 Frans 07-05-2004
Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations Frans 07-05-2004
Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique (1) Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire (1) Frans 07-05-2004
Decret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (1) Frans 07-05-2004
Décret portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand (1) Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre IV de la loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (1) Frans 07-05-2004
Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (1) Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 07-05-2004
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1) Frans 07-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (1) Frans 07-05-2004
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, ratifié par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale (1) Frans 07-05-2004