07 Mei 2004

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'annexe à l'article 2 (1) (a), signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (1) Frans 07-05-2004
Décret portant assentiment : Frans 07-05-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 et &sect; 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Frans 07-05-2004
Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Erratum Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (1) Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne (1) Frans 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein Frans 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" Frans 07-05-2004
Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (1) Frans 07-05-2004
Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (1) Frans 07-05-2004
Décret portant réforme du « « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (1) Frans 07-05-2004
Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les inistres de l'Intérieur et de la Justice Frans 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes) Frans 07-05-2004
Décret réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I<sup>er</sup>, II et IV de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale Frans 07-05-2004
Décret instaurant le 11 juillet comme jour de vacances flamand (1) Frans 07-05-2004
Geen titel Frans 07-05-2004
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