19 Mei 2004

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1) Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 19-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant Frans 19-05-2004
Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne Frans 19-05-2004
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