19 Mei 2004

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Geen titel Frans 19-05-2004
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003 (1) Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004 relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs Frans 19-05-2004
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1) Frans 19-05-2004
Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège (1) Frans 19-05-2004
Décret relatif à la négociation en Communauté française (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant un Fonds sectoriel du deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (Convention collective de travail n° 4) (1) Frans 19-05-2004
Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (CP 324.01) (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (1) Frans 19-05-2004
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 19-05-2004
Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (1) Frans 19-05-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen Frans 19-05-2004