19 Mei 2004

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Geen titel Frans 19-05-2004
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003 (1) Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004 relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs Frans 19-05-2004
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1) Frans 19-05-2004
Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège (1) Frans 19-05-2004
Décret relatif à la négociation en Communauté française (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant un Fonds sectoriel du deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (Convention collective de travail n° 4) (1) Frans 19-05-2004
Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1) Frans 19-05-2004
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