27 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> bis, &sect; 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la Commune de Schaerbeek, couvrant des îlots 59-Sud, 61-Sud, 62, 63 et 64 (délimité par la place Gaucheret, l'avenue Phlippe Thomas, la rue du Progrès, la place Solvay, la rue Gaucheret, la rue Rogier, le boulevard du Roi Albert II et l'avenue de l'Héliport) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'élaboration de plans communaux de mobilité et de la mise en oeuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle (1) Frans 27-05-2004
Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées Frans 27-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 (1) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le décompte définitif de la Transhennuyère et transférant la propriété de celle-ci à la Société wallonne des Eaux Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région (1) Frans 27-05-2004