27 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> bis, &sect; 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la Commune de Schaerbeek, couvrant des îlots 59-Sud, 61-Sud, 62, 63 et 64 (délimité par la place Gaucheret, l'avenue Phlippe Thomas, la rue du Progrès, la place Solvay, la rue Gaucheret, la rue Rogier, le boulevard du Roi Albert II et l'avenue de l'Héliport) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'élaboration de plans communaux de mobilité et de la mise en oeuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle (1) Frans 27-05-2004
Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées Frans 27-05-2004
Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. - Errata Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 Frans 27-05-2004
Circulaire relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques Frans 27-05-2004