27 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences Frans 27-05-2004
Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale (1) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 27-05-2004
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999. - Addendum Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1) Frans 27-05-2004
Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (1) Frans 27-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (1) Frans 27-05-2004
Décret complétant l'article 85 de la nouvelle loi communale (1) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D') Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C) Frans 27-05-2004
Geen titel Frans 27-05-2004
Geen titel Frans 27-05-2004
Geen titel Frans 27-05-2004