23 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif. - Erratum Frans 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel Frans 23-06-2004
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Arrêté ministériel modifiant la liste dont question à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1999 organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne Frans 23-06-2004
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif Frans 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire Frans 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (1) Frans 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2004-2005 Frans 23-06-2004
Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux Frans 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2003, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 23-06-2004
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