23 Juin 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif. - Erratum Français 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel Français 23-06-2004
Pas de titre Français 23-06-2004
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Pas de titre Français 23-06-2004
Pas de titre Français 23-06-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste dont question à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1999 organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne Français 23-06-2004
Pas de titre Français 23-06-2004
Pas de titre Français 23-06-2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif Français 23-06-2004
Pas de titre Français 23-06-2004
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