05 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons (1) Frans 05-07-2004
Arrêté ministériel réglant le mode de calcul de la durée du chômage de certains chômeurs et fixant la liste modèle des actions visées aux articles 59quater, § 5, alinéa 2, et 59quinquies, § 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 fixant les conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile et de la coordination des soins et services à domicile (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de la petite enfance (1) Frans 05-07-2004
Geen titel Frans 05-07-2004
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