05 Juli 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-07-2004
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce en alimentation Frans 05-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur (basse pression) du Port du Bon Dieu, à Namur (Brumagne) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal autorisant l'entreprise CON-PAC à occuper certains travailleurs le dimanche (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" (l'accord intersectoriel flamand) pour le secteur social marchand du 29 mars 2000 (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (1) Frans 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de "prépension" à certains ouvriers âgés (1) Frans 05-07-2004