05 Juillet 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail du samedi (1) Français 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2003, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector » du 29 mars 2000 (1) Français 05-07-2004
Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 05-07-2004
Pas de titre Français 05-07-2004
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