15 Juli 2004

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Geen titel Frans 15-07-2004
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 15-07-2004
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Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne Frans 15-07-2004
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal concernant la démission de deux membres et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol Frans 15-07-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 10 juillet 2001 relative à la formation (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1997 relative aux nouveaux régimes de travail (flexibilité) (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (1) Frans 15-07-2004