15 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière ("emplois de fin de carrière") à partir de l'âge de 50 ans conclue en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" du 29 mars 2000 (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant le montant et le mode de perception de la cotisation pour le financement du paiement de la prime syndicale pour les travailleurs occupés par les ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire (1) Frans 15-07-2004
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004
Geen titel Frans 15-07-2004