01 September 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'application graduelle pour certaines entreprises de la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 01-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 01-09-2004
Geen titel Frans 01-09-2004
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