01 September 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2001-2002 les efforts en faveur des groupes à risque (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2005 For Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci Frans 01-09-2004
Arrête royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 7, 10, 19, 47 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 13 mai 2003 (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi Frans 01-09-2004
Arrêté royal portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au complément de la convention collective de travail du 17 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'exclusion du champ d'application de la convention collective de travail du 10 décembre 2002 portant instauration d'un régime de pension sectoriel (1) Frans 01-09-2004
Geen titel Frans 01-09-2004
Geen titel Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel Frans 01-09-2004
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental Frans 01-09-2004