01 September 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du « Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la formation permanente (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 (Convention collective de travail n° 1) (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant le régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1) Frans 01-09-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 01-09-2004
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs Frans 01-09-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections du 18 mai 2003 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1<sup>er</sup> juillet 1999 Frans 01-09-2004
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