10 November 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 Frans 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 concernant les sucres Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande Frans 10-11-2004
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-11-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacementd'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines Frans 10-11-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005 Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires Frans 10-11-2004
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 10-11-2004
Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque (1) Frans 10-11-2004
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Frans 10-11-2004