10 November 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum Frans 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers Frans 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 Frans 10-11-2004
Circulaire n° 550 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A</px>2004/02132</px> Frans 10-11-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors (1) Frans 10-11-2004