10 November 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol Frans 10-11-2004
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (1) Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (1) Frans 10-11-2004
Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004 Frans 10-11-2004
Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, &sect; 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1<sup>er</sup> juillet 1999 Frans 10-11-2004
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