10 November 2004

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Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol French 10-11-2004
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'accord sectoriel 2001-2002 (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) French 10-11-2004
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (1) French 10-11-2004
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