28 Januari 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-01-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'utilisation de 480.913,44 EUR (19,4 millions BEF) pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (1) Frans 28-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Frans 28-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2005, 1<sup>er</sup> mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) Frans 28-01-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Spa Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
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