28 Januari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin (1) Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Frans 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 25 novembre 2004 Frans 28-01-2005
Geen titel Frans 28-01-2005
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Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport (C.P. 140) (1) Frans 28-01-2005
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Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » Frans 28-01-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué et membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Frans 28-01-2005
Arrêté royal complétant la liste des actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2 de la loi- programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire Frans 28-01-2005
Geen titel Frans 28-01-2005
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