07 April 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants Frans 07-04-2005
Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public Frans 07-04-2005
Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991 (1) Frans 07-04-2005
Erratum Frans 07-04-2005
Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1<sup>er</sup> mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 11, &sect; 4 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1<sup>er</sup> mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées sur le territoire de la ville de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution Frans 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-04-2005
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 58 ans pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (AWIPH) (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 portant sur la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts (1) Frans 07-04-2005
Loi relative à la protection des sources journalistes (1) Frans 07-04-2005
Geen titel Frans 07-04-2005
Geen titel Frans 07-04-2005