07 April 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974 instituant le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant les statuts (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de travail du 20 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 1993 relative à la formation syndicale (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 de la convention collective de travail du 18 octobre 2004 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers non qualifiés des niveaux 2, 3 ou 4 dans les entreprises de travail adapté situées dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2001 (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal du 7 avril 2005 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 58 ans pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (AWIPH). - Erratum Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 07-04-2005
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