07 April 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-04-2005
Geen titel Frans 07-04-2005
Geen titel Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2002 (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football « Koninklijke Beringen Heusden-Zolder » en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du « Sportstadion Stadspark » en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-04-2005
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2 et 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant ses statuts (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" et en fixant les statuts (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de remplacement des jours fériés et des jours de pont pour les années 2004 et 2005 (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (C.P. 125.03) (1) Frans 07-04-2005
Loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers dans le cadre d'un concordat judiciaire ou d'une faillite (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat Frans 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2005 Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de travail et de rémunération pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par "l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées" (AWIPH) (1) Frans 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2 et 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de travail du 16 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" (1) Frans 07-04-2005