07 April 2005

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de travail et de rémunération pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par "l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées" (AWIPH) (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2 et 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de travail du 16 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l"industrie alimentaire" et portant fixation de ses statuts (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" et en fixant ses statuts (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (AWIPH) (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2001 relative à l'octroi d'une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation sociale (1) French 07-04-2005
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 07-04-2005
Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE. - Traduction allemande French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005
No title French 07-04-2005