07 April 2005

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No title French 07-04-2005
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football French 07-04-2005
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale" (1) French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 13 mai 2004 relative à l'application graduelle pour certaines entreprises de la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire (1) French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail (1) French 07-04-2005
Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Antwerpen » (UA), transférés à la Communauté flamande French 07-04-2005
Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE French 07-04-2005
Loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (1) French 07-04-2005
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu French 07-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 (1) French 07-04-2005