19 Juli 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de sociaal-profitsector" du 29 mars 2000 et la convention collective de travail du 30 janvier 2003 fixant les conditions de rémunération dans le travail socio-culturel (1) Frans 19-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au supplément d'ancienneté pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 19-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 19-07-2005
Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 Frans 19-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension et à la pension complémentaire (1) Frans 19-07-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 19-07-2005
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