19 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2001-2002 (1) Frans 19-07-2005
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus Frans 19-07-2005
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel portant nomination temporaire du président de la Commission de remboursement des médicaments Frans 19-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 fixant, pour l'année 2003, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent Frans 19-07-2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 19-07-2005
Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel, - l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets, - l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens, - l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective du 12 juin 2001 concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 19-07-2005
Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés Frans 19-07-2005
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