20 Juli 2005

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Geen titel Frans 20-07-2005
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Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem Frans 20-07-2005
Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française Frans 20-07-2005
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises (1) Frans 20-07-2005
Ordonnance portant assentiment à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1<sup>er</sup> mars 1991 (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata Frans 20-07-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi Frans 20-07-2005