20 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", s.c., à Ottignies Frans 20-07-2005
Décret modifiant le Code wallon du Logement (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie. Erratum Frans 20-07-2005
Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek. - Erratum Frans 20-07-2005
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004. - Addendum (1) Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Frans 20-07-2005
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (1) (2) Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures Frans 20-07-2005
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004 (1)(2) Frans 20-07-2005
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents (1) Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2005-2006, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Frans 20-07-2005
Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises Frans 20-07-2005