20 Juli 2005

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1<sup>er</sup> mars 1991 (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata Frans 20-07-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", s.c., à Ottignies Frans 20-07-2005
Décret modifiant le Code wallon du Logement (1) Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 20-07-2005